Arrêté du 11 février 2009

Article 1

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Article 1

Principes généraux.
Le présent arrêté fixe les conditions médicales d'aptitude requises pour l'admission aux concours dont l'organisation est fixée par les arrêtés susvisés.
Ces conditions médicales sont exprimées sous la forme d'un SIGYCOP, dont les sigles, les cotations, les modalités d'expertises et les visites médicales qui leur sont associées sont précisées par instruction du ministre de la défense.

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En vigueur depuis le 13 mars 2009

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Conditions médicales pour les concours

Résumé. Un arrêté de 2009 fixe les règles médicales pour participer à certains concours, avec des critères précis à respecter.

Principes généraux.
Le présent arrêté fixe les conditions médicales d'aptitude requises pour l'admission aux concours dont l'organisation est fixée par les arrêtés susvisés.
Ces conditions médicales sont exprimées sous la forme d'un SIGYCOP, dont les sigles, les cotations, les modalités d'expertises et les visites médicales qui leur sont associées sont précisées par instruction du ministre de la défense.

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En vigueur depuis le vendredi 13 mars 2009

Source : Légifrance