JORF n°0047 du 25 février 2009

I. ― Association Saint-Raphaël
(65700 Madiran)

Avenant du 29 mai 2008 à l'accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

II. ― Fondation du Prado
(69270 Fontaines-Saint-Martin)

Accord du 17 novembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de remboursement de frais de santé au Prado Rhône-Alpes pour le personnel non cadre.

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I. ― Association Saint-Raphaël

(65700 Madiran)

Avenant du 29 mai 2008 à l'accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

II. ― Fondation du Prado

(69270 Fontaines-Saint-Martin)

Accord du 17 novembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de remboursement de frais de santé au Prado Rhône-Alpes pour le personnel non cadre.