En vigueur depuis le 18 février 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté et frais de tenue de compte
Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel et les frais pour tenir un compte dans le registre national des émissions.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.