Arrêté du 11 février 2009

Article 2

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Article 2

Ces frais sont révisés chaque année par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'environnement.

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En vigueur depuis le 18 février 2009

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Révision annuelle des frais de tenue de compte environnemental

Résumé. Les frais pour les comptes dans le registre national d'émissions polluantes sont ajustés chaque année par un arrêté des ministres concernés.

Ces frais sont révisés chaque année par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'environnement.

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En vigueur depuis le mercredi 18 février 2009

Source : Légifrance