En vigueur depuis le 18 février 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision annuelle des frais de tenue de compte environnemental
Résumé. Les frais pour les comptes dans le registre national d'émissions polluantes sont ajustés chaque année par un arrêté des ministres concernés.
Ces frais sont révisés chaque année par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'environnement.