Arrêté du 11 février 2009

Article 7

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Article 7

Le rendement moyen à l'hectare des superficies pouvant bénéficier de la prime est déterminé sur la base des déclarations de récolte déposées pour l'exploitation du demandeur.

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En vigueur depuis le 13 février 2009

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Calcul de la prime d'arrachage des vignes

Résumé. La prime pour l'arrachage des vignes est calculée en fonction des déclarations de récolte faites par le demandeur.

Le rendement moyen à l'hectare des superficies pouvant bénéficier de la prime est déterminé sur la base des déclarations de récolte déposées pour l'exploitation du demandeur.

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En vigueur depuis le vendredi 13 février 2009

Source : Légifrance