Arrêté du 11 février 2009

Article 1

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Article 1

En application du décret du 11 février 2009 susvisé, la prime à l'arrachage de vignes est attribuée selon les modalités définies au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 février 2009

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Modalités d'attribution de la prime à l'arrachage de vignes

Résumé. Un arrêté du 11 février 2009 explique comment les agriculteurs peuvent recevoir une prime pour arracher leurs vignes.

En application du décret du 11 février 2009 susvisé, la prime à l'arrachage de vignes est attribuée selon les modalités définies au présent arrêté.

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Source : Légifrance