JORF n°0036 du 12 février 2009

Article 1

Article 1

En application du décret du 11 février 2009 susvisé, la prime à l'arrachage de vignes est attribuée selon les modalités définies au présent arrêté.


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Version 1

En application du décret du 11 février 2009 susvisé, la prime à l'arrachage de vignes est attribuée selon les modalités définies au présent arrêté.