En vigueur depuis le 13 février 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'attribution de la prime à l'arrachage de vignes
Résumé. Un arrêté du 11 février 2009 explique comment les agriculteurs peuvent recevoir une prime pour arracher leurs vignes.
En application du décret du 11 février 2009 susvisé, la prime à l'arrachage de vignes est attribuée selon les modalités définies au présent arrêté.