Arrêté du 11 février 2009

Article 1

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Article 1

En application du décret et de l'arrêté du 11 février 2009 susvisés, les dispositions suivantes sont applicables au titre de la campagne vitivinicole 2008-2009.
Ne sont pas éligibles à la prime à l'arrachage :
― les superficies en vignes situées sur les îles de Ré et d'Oléron ;
― les superficies en vignes situées dans l'aire délimitée des appellations d'origine contrôlées « Collioure » et « Banyuls » ;
― les superficies en vignes situées dans l'aire délimitée de l'appellation d'origine « Vin de Savoie » en zone de forte déclivité.

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En vigueur depuis le 13 février 2009

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Exclusions de la prime à l'arrachage pour certaines vignes

Résumé. Certaines zones viticoles ne peuvent pas bénéficier de la prime à l'arrachage pour la campagne 2008-2009.

En application du décret et de l'arrêté du 11 février 2009 susvisés, les dispositions suivantes sont applicables au titre de la campagne vitivinicole 2008-2009.
Ne sont pas éligibles à la prime à l'arrachage :
― les superficies en vignes situées sur les îles de Ré et d'Oléron ;
― les superficies en vignes situées dans l'aire délimitée des appellations d'origine contrôlées « Collioure » et « Banyuls » ;
― les superficies en vignes situées dans l'aire délimitée de l'appellation d'origine « Vin de Savoie » en zone de forte déclivité.

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En vigueur depuis le vendredi 13 février 2009

Source : Légifrance