Arrêté du 11 février 2008

Article 2

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Article 2

La directrice de la sécurité et de la circulation routières et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 mars 2008

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 11 février 2008 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La directrice de la sécurité et de la circulation routières et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 14 mars 2008

Source : Légifrance