Arrêté du 11 février 2008

Article 5

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Article 5

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Jean-Pierre Desbenoit, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et à :
I. ― Mme Véronique Thierry, administratrice civile hors classe.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés publics relevant de l'article 28 du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 133 000 euros HT, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
II. ― M. Philippe Rey, contractuel ;
III. ― M. Michel El Maari, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
M. Jean-Michel Goyat, attaché d'administration de l'aviation civile ;
IV. ― Mme Elisabeth Myara, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
M. Alain Mouchet, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
V. ― M. Régis Carnel, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
VI. ― Mme Ariane Gilotte, attachée d'administration de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour le ministre des transports

Résumé. L'article délègue à plusieurs personnes le pouvoir de signer des actes et marchés au nom du ministre des transports, sauf les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Jean-Pierre Desbenoit, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et à :
I. ― Mme Véronique Thierry, administratrice civile hors classe.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés publics relevant de l'article 28 du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 133 000 euros HT, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
II. ― M. Philippe Rey, contractuel ;
III. ― M. Michel El Maari, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
M. Jean-Michel Goyat, attaché d'administration de l'aviation civile ;
IV. ― Mme Elisabeth Myara, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
M. Alain Mouchet, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
V. ― M. Régis Carnel, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
VI. ― Mme Ariane Gilotte, attachée d'administration de l'aviation civile.

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