JORF n°0044 du 21 février 2008

Article 2

Article 2

L'article 2-II de l'arrêté du 27 juin 2007 susvisé est complété, et il convient d'ajouter comme suit :
« II. ― Pour la direction régionale Alsace :
Mlle Anne Batt, chargée de développement territorial. »


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Version 1

L'article 2-II de l'arrêté du 27 juin 2007 susvisé est complété, et il convient d'ajouter comme suit :

« II. ― Pour la direction régionale Alsace :

Mlle Anne Batt, chargée de développement territorial. »