Article 2
L'article 2-II de l'arrêté du 27 juin 2007 susvisé est complété, et il convient d'ajouter comme suit :
« II. ― Pour la direction régionale Alsace :
Mlle Anne Batt, chargée de développement territorial. »
1 version
L'article 2-II de l'arrêté du 27 juin 2007 susvisé est complété, et il convient d'ajouter comme suit :
« II. ― Pour la direction régionale Alsace :
Mlle Anne Batt, chargée de développement territorial. »
1 version
L'article 2-II de l'arrêté du 27 juin 2007 susvisé est complété, et il convient d'ajouter comme suit :
« II. ― Pour la direction régionale Alsace :
Mlle Anne Batt, chargée de développement territorial. »