JORF n°0044 du 21 février 2008

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 27 juin 2007 susvisé est modifié comme suit, pour donner délégation à l'effet de signer les correspondances, actes administratifs, conventions ou contrats, mandats de dépenses ou de recettes et autres pièces relatives à l'exercice de leurs attributions aux directeurs régionaux.
L'alinéa 16 de l'article 1er de l'arrêté du 27 juin 2007 susvisé est remplacé par :
« ― M. Philippe Lambert, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour les régions Antilles-Guyane » (en remplacement de M. Jean-Pierre Boury).


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 27 juin 2007 susvisé est modifié comme suit, pour donner délégation à l'effet de signer les correspondances, actes administratifs, conventions ou contrats, mandats de dépenses ou de recettes et autres pièces relatives à l'exercice de leurs attributions aux directeurs régionaux.

L'alinéa 16 de l'article 1er de l'arrêté du 27 juin 2007 susvisé est remplacé par :

« ― M. Philippe Lambert, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour les régions Antilles-Guyane » (en remplacement de M. Jean-Pierre Boury).