Les versements prévus aux articles 1er (Création d'obligations indexées sur l'inflation)Art. 1Création d'obligations indexées sur l'inflationUn nouvel emprunt d'État indexé sur l'inflation est créé, avec un remboursement minimum de 1 euro en juillet 2023. et 2 (Conditions de paiement des intérêts d'un emprunt d'État)Art. 2Conditions de paiement des intérêts d'un emprunt d'ÉtatUn emprunt d'État verse un intérêt fixe de 2,10 % chaque année, calculé sur sa valeur nominale et ajusté selon un coefficient. Les intérêts sont payés le 25 juillet et cessent dès que l'emprunt est remboursé. sont effectués, selon le cas, par l'émetteur ou par l'intermédiaire gérant l'inscription en compte.
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Modalités de paiement des obligations du Trésor
Résumé. L'article précise que les paiements liés aux obligations du Trésor sont effectués par l'émetteur ou par un intermédiaire.
Les versements prévus aux articles 1er (Création d'obligations indexées sur l'inflation)Art. 1Création d'obligations indexées sur l'inflationUn nouvel emprunt d'État indexé sur l'inflation est créé, avec un remboursement minimum de 1 euro en juillet 2023. et 2 (Conditions de paiement des intérêts d'un emprunt d'État)Art. 2Conditions de paiement des intérêts d'un emprunt d'ÉtatUn emprunt d'État verse un intérêt fixe de 2,10 % chaque année, calculé sur sa valeur nominale et ajusté selon un coefficient. Les intérêts sont payés le 25 juillet et cessent dès que l'emprunt est remboursé. sont effectués, selon le cas, par l'émetteur ou par l'intermédiaire gérant l'inscription en compte.