Arrêté du 11 février 2008

Article 8

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Article 8

Les versements prévus aux articles 1er (Création d'obligations indexées sur l'inflation) et 2 (Conditions de paiement des intérêts d'un emprunt d'État) sont effectués, selon le cas, par l'émetteur ou par l'intermédiaire gérant l'inscription en compte.

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En vigueur depuis le 20 février 2008

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Modalités de paiement des obligations du Trésor

Résumé. L'article précise que les paiements liés aux obligations du Trésor sont effectués par l'émetteur ou par un intermédiaire.

Les versements prévus aux articles 1er (Création d'obligations indexées sur l'inflation) et 2 (Conditions de paiement des intérêts d'un emprunt d'État) sont effectués, selon le cas, par l'émetteur ou par l'intermédiaire gérant l'inscription en compte.

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En vigueur depuis le mercredi 20 février 2008

Source : Légifrance