Arrêté du 11 février 2008

Article 1

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Article 1

Il est créé une nouvelle ligne d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice des prix à la consommation, d'échéance 25 juillet 2023. Ces obligations ont une valeur nominale de 1 €. Elles sont remboursées le 25 juillet 2023 par application au nominal du coefficient d'indexation (CI) tel que défini à l'article 4 (Calcul du coefficient d'indexation pour les OAT), calculé le 25 juillet 2023, et en tout état de cause, pour un montant au moins égal à 1 €.

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En vigueur depuis le 20 février 2008

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Création d'obligations indexées sur l'inflation

Résumé. Un nouvel emprunt d'État indexé sur l'inflation est créé, avec un remboursement minimum de 1 euro en juillet 2023.

Il est créé une nouvelle ligne d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice des prix à la consommation, d'échéance 25 juillet 2023. Ces obligations ont une valeur nominale de 1 €. Elles sont remboursées le 25 juillet 2023 par application au nominal du coefficient d'indexation (CI) tel que défini à l'article 4 (Calcul du coefficient d'indexation pour les OAT), calculé le 25 juillet 2023, et en tout état de cause, pour un montant au moins égal à 1 €.

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En vigueur depuis le mercredi 20 février 2008

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