Arrêté du 11 février 2008

Article 4

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Article 4

En application des articles 1er (Création d'obligations indexées sur l'inflation) et 2 (Conditions de paiement des intérêts d'un emprunt d'État), il est défini un coefficient d'indexation (CI) calculé à chaque date de règlement selon la formule suivante :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 42 du 19/02/2008 texte numéro 13

où la référence de base est la référence quotidienne d'inflation à la date de jouissance de l'OAT lors de sa première émission, soit le 25 juillet 2007.
Le coefficient d'indexation ainsi défini est arrondi à cinq décimales après avoir tronqué le résultat de la formule ci-dessus à la sixième décimale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 février 2008

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Calcul du coefficient d'indexation pour les OAT

Résumé. L'article explique comment calculer un coefficient d'indexation pour des obligations du Trésor, en utilisant l'inflation comme référence.

En application des articles 1er (Création d'obligations indexées sur l'inflation) et 2 (Conditions de paiement des intérêts d'un emprunt d'État), il est défini un coefficient d'indexation (CI) calculé à chaque date de règlement selon la formule suivante :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 42 du 19/02/2008 texte numéro 13

où la référence de base est la référence quotidienne d'inflation à la date de jouissance de l'OAT lors de sa première émission, soit le 25 juillet 2007.
Le coefficient d'indexation ainsi défini est arrondi à cinq décimales après avoir tronqué le résultat de la formule ci-dessus à la sixième décimale.

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En vigueur depuis le mercredi 20 février 2008

Source : Légifrance