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Arrêté du 11 février 2004

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La décision d'examen d'un cas de radiation est prise par le préfet de la zone de défense. Elle mentionne les faits qui motivent la saisine.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 25 février 2004 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision de radiation des réservistes civils

Résumé. Le préfet de la zone de défense décide si un réserviste civil doit être radié, en expliquant pourquoi.

La décision d'examen d'un cas de radiation est prise par le préfet de la zone de défense. Elle mentionne les faits qui motivent la saisine.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 février 2004 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance