Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2023 - art. 16
Créé le 25 février 2004 · Abrogé le 1 janvier 2024
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Composition des commissions dans les DOM
Dans les départements d'outre-mer, les membres de la commission de l'article 3 (Composition des commissions d'examen de la réserve civile) du présent arrêté sont au nombre de trois, qu'il appartient à l'autorité visée à l'article 11 (Rôles des autorités dans les DOM pour la réserve civile) de désigner.