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Arrêté du 11 février 2004

Article 12

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Article 12

Dans les départements d'outre-mer, les membres de la commission de l'

article 3

(

Composition des commissions d'examen de la réserve civile

)

Art. 3

Composition des commissions d'examen de la réserve civile

Les commissions d'examen de la réserve civile sont composées de six membres désignés par le préfet pour évaluer les demandes de radiation.

du présent arrêté sont au nombre de trois, qu'il appartient à l'autorité visée à l'

article 11

(

Rôles des autorités dans les DOM pour la réserve civile

)

Art. 11

Rôles des autorités dans les DOM pour la réserve civile

Dans les DOM, le préfet et le chef du secrétariat de la police sont responsables des commissions d'examen de la réserve civile.

de désigner.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 25 février 2004 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des commissions dans les DOM

Résumé. Dans les départements d'outre-mer, la commission d'examen de la réserve civile est composée de trois membres désignés par le préfet.

Dans les départements d'outre-mer, les membres de la commission de l'article 3 (Composition des commissions d'examen de la réserve civile) du présent arrêté sont au nombre de trois, qu'il appartient à l'autorité visée à l'article 11 (Rôles des autorités dans les DOM pour la réserve civile) de désigner.

Relations

cite

cite  Arrêté 2004-02-11 art. 3

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 février 2004 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance