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Arrêté du 11 février 2004

Article 11

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Article 11

Dans les départements d'outre-mer, les autorités désignées à l'

article 3

(

Composition des commissions d'examen de la réserve civile

)

Art. 3

Composition des commissions d'examen de la réserve civile

Les commissions d'examen de la réserve civile sont composées de six membres désignés par le préfet pour évaluer les demandes de radiation.

du présent arrêté sont respectivement le préfet de département et le chef du secrétariat administratif et technique de la police.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 25 février 2004 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles des autorités dans les DOM pour la réserve civile

Résumé. Dans les DOM, le préfet et le chef du secrétariat de la police sont responsables des commissions d'examen de la réserve civile.

Dans les départements d'outre-mer, les autorités désignées à l'article 3 (Composition des commissions d'examen de la réserve civile) du présent arrêté sont respectivement le préfet de département et le chef du secrétariat administratif et technique de la police.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 février 2004 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance