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Arrêté du 11 février 2004

Article 1

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Article 1

Il est institué, par zone de défense pour la métropole et par département outre-mer, une commission d'examen de la réserve civile constituée pour l'examen des demandes de radiation, telle que prévue à l'

article 17 du décret du 31 décembre 2003 susvisé

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 25 février 2004 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission pour les radiations de la réserve civile

Résumé. Une commission est créée pour examiner les demandes de radiation de la réserve civile de la police nationale.

Il est institué, par zone de défense pour la métropole et par département outre-mer, une commission d'examen de la réserve civile constituée pour l'examen des demandes de radiation, telle que prévue à l'article 17 du décret du 31 décembre 2003 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 février 2004 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance