L'article 7 (Directions et services relevant de la secrétaire générale pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au A (Direction des affaires financières) :
a) Le deuxième alinéa du II est supprimé ;
b) Le VII est remplacé par les dispositions suivantes :
« VII. - Mlle Chantal Vennat, chef de service administratif, chef du bureau par intérim de la comptabilité des dépenses en capital, pour les matières visées au paragraphe V (A, B et C) ci-dessus. » ;
2° Au D (Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives), les I, II, III et IV sont remplacés par les dispositions suivantes :
« I. - M. le contrôleur général des armées Jean-Paul Bodin, directeur, pour l'ensemble du service.
Cette délégation s'applique notamment aux demandes d'avis et aux actes autorisant la mise en oeuvre de traitements automatisés d'informations nominatives ou aux déclarations simplifiées de conformité y afférentes, dans les conditions fixées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et ses textes d'application en vigueur au ministère de la défense.
II. - M. Pierre Maille, administrateur civil, chef de service, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives, pour l'ensemble du service et dans les conditions fixées au I ci-dessus.
III. - Mme Paule René-Bazin, conservatrice générale du patrimoine, adjointe au directeur, pour l'ensemble du service et dans les conditions fixées au I ci-dessus, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur et de M. Maille.
IV. - M. Jacques Brucher, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef de la mission pour la réalisation des actifs immobiliers, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives. »