Arrêté du 11 février 2004

Article 6

Transféré15 août 2006

Créé le 18 février 2004

Dans le but de prévenir les risques sanitaires liés à la pratique sportive intensive, notamment d'origine iatrogène ou liés à des conduites dopantes, d'autres examens complémentaires (notamment biologiques), définis dans le cadre des conventions d'objectifs signées avec le ministère des sports, peuvent être effectués par les fédérations sportives mentionnées à l'article L. 3621-2 du code de la santé publique.

Historique des versions

Transféré depuis le mardi 15 août 2006

En vigueur du mercredi 18 février 2004 au lundi 14 août 2006

Dans le but de prévenir les risques sanitaires liés à la pratique sportive intensive, notamment d'origine iatrogène ou liés à des conduites dopantes, d'autres examens complémentaires (notamment biologiques), définis dans le cadre des conventions d'objectifs signées avec le ministère des sports, peuvent être effectués par les fédérations sportives mentionnées à l'

article L. 3621-2 du code de la santé publique

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