Abrogé par Arrêté du 28 février 2008 - art. 3 (V)
Créé le 18 février 2004 · En vigueur du 15 août 2006 au 29 avril 2008
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Abrogé par Arrêté du 28 février 2008 - art. 3 (V)
Créé le 18 février 2004 · En vigueur du 15 août 2006 au 29 avril 2008
Abrogé depuis le mercredi 30 avril 2008
Abrogé parArrêté du 28 février 2008art. 3 (V)
En vigueur du mardi 15 août 2006 au mardi 29 avril 2008
Dans le but de prévenir les risques sanitaires liés à la pratique sportive intensive, notamment d'origine iatrogène ou liés àdes conduites dopantes, d'autres examens complémentaires (notamment biologiques), définisdans le cadre des conventions d'objectifs signées avec le ministère des sports, peuvent être effectués par les fédérations sportives mentionnées à l' article L. 231-6du code du sport.
En vigueur du mercredi 18 février 2004 au lundi 14 août 2006
La réalisation des examens radiologiques préconisés dans l'
article 4
s'effectue dans les conditions prévues par les articles
R. 1333-55
à
R. 1333-74
du code de la santé publique.