Arrêté du 11 février 2003

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

  • identité (nom, prénom) ;
  • vie professionnelle (fonctions, coordonnées professionnelles).

Les noms et coordonnées des destinataires des colis sont extraits de l'annuaire d'entreprise (nom du fournisseur, nom du livreur).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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  • identité (nom, prénom) ;
  • vie professionnelle (fonctions, coordonnées professionnelles).

Les noms et coordonnées des destinataires des colis sont extraits de l'annuaire d'entreprise (nom du fournisseur, nom du livreur).

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