I. - Le comité consultatif de la santé et de la protection animales prévu à l'

article 53 du décret du 3 août 1964 susvisé

est constitué selon les dispositions du présent article.

II. - Sont membres de droit :

1. Le directeur général de l'alimentation au ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ;

2. Le sous-directeur de la santé et de la protection animales à la direction générale de l'alimentation ou son représentant ;

3. Le sous-directeur de la sécurité sanitaire des aliments à la direction générale de l'alimentation ou son représentant ;

4. Le chef de la mission de coordination sanitaire internationale à la direction générale de l'alimentation ou son représentant ;

5. Le chef du bureau de la santé animale à la sous-direction de la santé et de la protection animales ou son représentant ;

6. Le chef du bureau de la protection animale à la sous-direction de la santé et de la protection animales ou son représentant ;

7. Le chef du bureau de l'identification et du contrôle des mouvements des animaux à la sous-direction de la santé et de la protection animales ou son représentant ;

8. Le sous-directeur de l'élevage et des produits animaux à la direction des politiques économique et internationale du ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ;

9. Le sous-directeur du cheval à la direction de l'espace rural et de la forêt du ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ;

10. Le directeur général de la santé au ministère chargé de la santé ou son représentant ;

11. Le directeur général de l'Agence française de la sécurité sanitaire des aliments ou son représentant ;

12. Le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique ou son représentant.

III. - Sont membres désignés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture :

1. Un représentant de l'Institut Pasteur ;

2. Un représentant de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;

3. Deux représentants de l'enseignement vétérinaire ;

4. Un représentant du conseil général vétérinaire ;

5. Trois représentants des directions départementales des services vétérinaires ;

6. Un représentant des directeurs des laboratoires vétérinaires départementaux ;

7. Un représentant des personnels scientifiques de l'Agence française de la sécurité sanitaire des aliments ;

8. Un représentant des personnels scientifiques de la recherche vétérinaire à l'Institut national de la recherche agronomique ;

9. Un représentant du Conseil supérieur de l'ordre national des vétérinaires ;

10. Un représentant du Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral ;

11. Un représentant du Syndicat national des vétérinaires français ;

12. Un représentant de la Société nationale des groupements techniques vétérinaires ;

13. Un représentant vétérinaire des organisations professionnelles d'élevage ;

14. Un représentant des vétérinaires exerçant dans une firme privée ;

15. Deux représentants de la Fédération nationale des groupements de défense sanitaire du bétail ;

16. Un représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture ;

17. Un représentant de l'Institut de l'élevage ;

18. Un représentant de l'Institut technique du porc ;

19. Un représentant de l'Institut technique de l'aviculture ;

20. Un représentant de l'Union nationale interprofessionnelle du cheval ;

21. Un représentant de la Fédération nationale des organisations sanitaires apicoles départementales ;

22. Un représentant de France Upra Sélection ;

23. Un représentant de la Fédération française des commerçants en bestiaux ;

24. Un représentant de la Ligue française des droits de l'animal ;

25. Un représentant du Conseil national de la protection animale ;

26. Un représentant du Syndicat interprofessionnel des fabricants et distributeurs de produits et animaux familiers ;

27. Un représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ;

28. Un représentant du Centre national des jeunes agriculteurs ;

29. Un représentant de la Confédération paysanne ;

30. Un représentant de la Coordination rurale.