Créé le 28 février 2003 · En vigueur depuis le 13 janvier 2010
Le secrétariat de la commission est assuré par le département des enseignements de la recherche et de l'innovation de la direction générale de la création artistique.
Arrêté du 11 février 2003
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2010
Le secrétariat de la commission est assuré par le département des enseignements de la recherche et de l'innovation de la direction générale de la création artistique.
En vigueur du vendredi 28 février 2003 au mardi 12 janvier 2010
Modifié parDécret n°2009-1393 du 11 novembre 2009art. 8 (VD)
Le secrétariat de la commission est assuré par le département des enseignements de la recherche et de l'innovation de la délégation aux arts plastiques.