Créé le 28 février 2003 · En vigueur depuis le 14 juin 2010
La commission comprend dix membres :
a) Cinq membres de droit :
-le directeur général de la création artistique ou son représentant, président ;
-un représentant du Centre national du cinéma et de l'image animée ;
-un représentant du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;
-le chef de la mission permanente d'inspection, de conseil et d'évaluation de l'enseignement artistique à la direction générale de la création artistique ;
-le chef de la mission permanente d'inspection, de conseil et d'évaluation de la création artistique de la direction générale de la création artistique ;
b) Cinq membres nommés par le directeur général de la création artistique, en raison de leur compétence dans les domaines concernés. Leur mandat est de deux ans non renouvelable.