JORF n°42 du 19 février 2002

Article 2

Article 2

A compter du 1er janvier 2002, le taux maximal annuel de l'indemnité de direction prévue à l'article 2 du même décret est fixé ainsi qu'il suit :
Directeur : 13 660 EUR ;
Directeur adjoint : 9 787 EUR.


Historique des versions

Version 1

A compter du 1er janvier 2002, le taux maximal annuel de l'indemnité de direction prévue à l'article 2 du même décret est fixé ainsi qu'il suit :

Directeur : 13 660 EUR ;

Directeur adjoint : 9 787 EUR.