Arrêté du 11 février 2002

Article 2

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Article 2

A compter du 1er janvier 2002, le taux maximal annuel de l'indemnité de direction prévue à l'article 2 du même décret est fixé ainsi qu'il suit :
Directeur : 13 660 EUR ;
Directeur adjoint : 9 787 EUR.

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A compter du 1er janvier 2002, le taux maximal annuel de l'indemnité de direction prévue à l'article 2 du même décret est fixé ainsi qu'il suit :
Directeur : 13 660 EUR ;
Directeur adjoint : 9 787 EUR.

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