JORF n°42 du 19 février 2002

Article 1

Article 1

A compter du 1er janvier 2001, le taux maximal annuel de l'indemnité de direction prévue à l'article 2 du décret du 10 mai 1974 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Directeur : 7 780 EUR ;
Directeur adjoint : 5 575 EUR.


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Version 1

A compter du 1er janvier 2001, le taux maximal annuel de l'indemnité de direction prévue à l'article 2 du décret du 10 mai 1974 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Directeur : 7 780 EUR ;

Directeur adjoint : 5 575 EUR.