L'article 1er de l'arrêté du 15 novembre 1999 susvisé portant organisation de la sous-direction des bureaux des cabinets est remplacé par les dispositions suivantes :

« - le bureau des cabinets ;

« - le bureau correspondance parlementaire et affaires générales ;

« - le bureau des décorations ;

« - le bureau du courrier de l'administration centrale et des cabinets ;

« - le bureau de synthèse des questions combattantes ;

« - la cellule publications et dérogations. »