I. - Association SARL Les Castors ADPEP 38,
maison de retraite spécialisée Les Roseaux (05100 Briançon)

Accord du 28 mars 2001 et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.

II. - Association SSIAD Bien chez soi
(05500 La Fare-en-Champsaur)

Note d'information du 29 mai 2001 et avenant du 30 novembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

III. - Association du centre de soins à domicile
pour personnes âgées pour le SSIAD de Gap (05000 Gap)

Note d'information du 27 septembre 2001 et avenant du 30 novembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

IV. - Association gestionnaire des logements-foyers médicalisés
(19470 Le Lonzac)

Accord du 10 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

V. - Etablissement santé et bien-être, maison de retraite
(21200 Beaune)

Accord du 22 mai 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

VI. - Association tutélaire départementale de l'Eure
(27003 Evreux Cedex)

Décision unilatérale du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association finistérienne des déficients auditifs
(29276 Brest Cedex)

Accord du 1er octobre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.