Arrêté du 11 février 2000

Article 3

Abrogé30 novembre 2004

Créé le 13 février 2000

Chaque lot de produit destiné à l'alimentation animale introduit en France en provenance d'un pays tiers doit être soumis à un contrôle officiel dès son entrée sur le territoire métropolitain ou dans un département d'outre-mer par un des postes d'inspection frontaliers figurant selon le cas à l'annexe I ou II de l'arrêté du 10 février 2000 fixant la liste des postes d'inspection frontaliers susvisé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2000-02-10 annexe I, annexe II

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 30 novembre 2004

En vigueur du dimanche 13 février 2000 au lundi 29 novembre 2004