JORF n°36 du 12 février 1997

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean de Courcel, administrateur civil, en qualité de directeur adjoint du cabinet du Premier ministre.


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Version 1

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean de Courcel, administrateur civil, en qualité de directeur adjoint du cabinet du Premier ministre.