En vigueur depuis le 21 février 1997
L'arrêté du 12 décembre 1996 relatif à la composition du conseil de gestion du fonds d'assurance formation des médecins exerçant à titre libéral est abrogé.
Arrêté du 11 février 1997
L'arrêté du 12 décembre 1996 relatif à la composition du conseil de gestion du fonds d'assurance formation des médecins exerçant à titre libéral est abrogé.
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En vigueur depuis le 21 février 1997
L'arrêté du 12 décembre 1996 relatif à la composition du conseil de gestion du fonds d'assurance formation des médecins exerçant à titre libéral est abrogé.
cite
En vigueur depuis le vendredi 21 février 1997
Source : Légifrance
Arrêté 1996-12-12