Créé le 21 février 1997
L'arrêté du 12 décembre 1996 relatif à la composition du conseil de gestion du fonds d'assurance formation des médecins exerçant à titre libéral est abrogé.
Arrêté du 11 février 1997
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1996-12-12
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 21 février 1997