Arrêté du 11 février 1997

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 12 décembre 1996 relatif à la composition du conseil de gestion du fonds d'assurance formation des médecins exerçant à titre libéral est abrogé.

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En vigueur depuis le 21 février 1997

L'arrêté du 12 décembre 1996 relatif à la composition du conseil de gestion du fonds d'assurance formation des médecins exerçant à titre libéral est abrogé.

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cite  Arrêté 1996-12-12

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