Arrêté du 11 février 1994

Article 7

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Article 7

A titre transitoire et jusqu'au 1er juillet 1996, les certificats de qualification visés aux articles

1er

et

2

du présent arrêté peuvent être délivrés dans les conditions explicitées dans les tableaux suivants :

Certificat de qualification Navires-citernes

OFFICIER, MATELOT, MECANICIEN et autres membres de l'équipe

SANS FORMATION

Durée de navigation exigée : 12 mois sur navires-citernes au cours des cinq dernières années.

OFFICIER, MATELOT, MECANICIEN et autres membres de l'équipe

AYANT SUIVI UN COURS PRATIQUE approuvé de lutte contre l'incendie

Durée de navigation exigée : 3 mois sur navires-citernes au cours des cinq dernières années.

OFFICIER, MATELOT, MECANICIEN et autres membres de l'équipe

AYANT SUIVI UN COURS PRATIQUE de préparation au service à bord des des navires-citernes Durée de navigation exigée : néant.

CAPITAINE, CHEF-MÉCANICIEN Second capitaine, second mécanicien

AYANT SUIVI UN COURS PRATIQUE approuvé de lutte contre l'incendie

Durée de navigation exigée : 18 mois sur navires-citernes approprié au cours des cinq dernières années.

CAPITAINE, CHEF-MÉCANICIEN Second capitaine, second mécanicien

AYANT SUIVI DANS UNE ÉCOLE NATIONALE de la marine marchande un cours de formation spécialisé

Durée de navigation exigée : 6 mois sur navires-citernes approprié au cours des cinq dernières années.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 août 1999

Créé le 11 mars 1994 · Abrogé le 15 août 1999

A titre transitoire et jusqu'au 1er juillet 1996, les certificats de qualification visés aux articles 1er et 2 du présent arrêté peuvent être délivrés dans les conditions explicitées dans les tableaux suivants :

Certificat de qualification Navires-citernes

OFFICIER, MATELOT, MECANICIEN et autres membres de l'équipe

SANS FORMATION

Durée de navigation exigée : 12 mois sur navires-citernes au cours des cinq dernières années.

OFFICIER, MATELOT, MECANICIEN et autres membres de l'équipe

AYANT SUIVI UN COURS PRATIQUE approuvé de lutte contre l'incendie

Durée de navigation exigée : 3 mois sur navires-citernes au cours des cinq dernières années.

OFFICIER, MATELOT, MECANICIEN et autres membres de l'équipe

AYANT SUIVI UN COURS PRATIQUE de préparation au service à bord des des navires-citernes Durée de navigation exigée : néant.

CAPITAINE, CHEF-MÉCANICIEN Second capitaine, second mécanicien

AYANT SUIVI UN COURS PRATIQUE approuvé de lutte contre l'incendie

Durée de navigation exigée : 18 mois sur navires-citernes approprié au cours des cinq dernières années.

CAPITAINE, CHEF-MÉCANICIEN Second capitaine, second mécanicien

AYANT SUIVI DANS UNE ÉCOLE NATIONALE de la marine marchande un cours de formation spécialisé

Durée de navigation exigée : 6 mois sur navires-citernes approprié au cours des cinq dernières années.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-02-11 art. 1, art. 2

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 15 août 1999

En vigueur du vendredi 5 janvier 1996 au samedi 14 août 1999

En vigueur du vendredi 11 mars 1994 au jeudi 4 janvier 1996

Source : Légifrance