Arrêté du 11 février 1994

Article 1

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Article 1

Les officiers, les matelots, les mécaniciens et les autres membres de l'équipage qui ont à accomplir des tâches et à assumer des responsabilités particulières en ce qui concerne la cargaison et le matériel connexe à bord des pétroliers, navires-citernes pour produits chimiques et navires-citernes pour gaz liquéfiés doivent être titulaires du certificat de qualification Navires-citernes.

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Abrogé15 août 1999

Créé le 11 mars 1994 · Abrogé le 15 août 1999

Les officiers, les matelots, les mécaniciens et les autres membres de l'équipage qui ont à accomplir des tâches et à assumer des responsabilités particulières en ce qui concerne la cargaison et le matériel connexe à bord des pétroliers, navires-citernes pour produits chimiques et navires-citernes pour gaz liquéfiés doivent être titulaires du certificat de qualification Navires-citernes.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 15 août 1999

En vigueur du vendredi 11 mars 1994 au samedi 14 août 1999

Source : Légifrance