Créé le 18 mars 1994 · En vigueur depuis le 1 mars 2009
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Ile-de-France est chargé d'accorder les homologations aux véhicules de transport de personnes de grandes dimensions répondant aux prescriptions du règlement n° 80 en ce qui concerne l'installation des sièges.