Arrêté du 11 février 1994

Art. 2. - Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Ile-de-France est chargé d'accorder les homologations aux véhicules de transport de personnes de grandes dimensions répondant aux prescriptions du règlement no 80 en ce qui concerne l'installation des sièges.

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