Créé le 1 mars 1994
Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui entrera en vigueur à partir des concours organisés en 1994.
Créé le 1 mars 1994
En vigueur depuis le mardi 1 mars 1994