Arrêté du 11 février 1994

Article 2

Créé le 1 mars 1994

Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui entrera en vigueur à partir des concours organisés en 1994.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 mars 1994