Section précédente

Section parente

Arrêté du 17 septembre 1987

relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 67-1115 du 21 décembre 1967 modifiée relative aux corps militaires des ingénieurs de l'armement et des ingénieurs des études et techniques d'armement ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment ses articles 4 et 6 ;

Vu le décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours ;

Vu le décret n° 78-721 du 28 juin 1978 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves officiers de carrière des écoles militaires ;

Vu le décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 modifié portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques ;

Vu le décret n° 85-515 du 9 mai 1985 relatif à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement,

En vigueur depuis le 17 octobre 1987

Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire

et des relations sociales,

J.-C. ROQUEPLO

En vigueur depuis le samedi 17 octobre 1987

Arrêté du 17 septembre 1987
TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
TITRE II : L'ADMISSION A L'ECOLE
TITRE III : LES ENSEIGNEMENTS
TITRE IV : DIRECTION ET ADMINISTRATION
TITRE V : CONSEILS
TITRE VI : LE PERSONNEL
TITRE VII : LA SANCTION DES ETUDES
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 21