JORF n°48 du 26 février 1994

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/25 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis d'exploitation est constitué par les arcs de méridiens et de parallèles joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0048 du 26/02/94 Page 3204 a 3205
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Version 1

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/25 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis d'exploitation est constitué par les arcs de méridiens et de parallèles joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0048 du 26/02/94 Page 3204 a 3205

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