Art. 1er. - Il est accordé aux sociétés Elf Aquitaine Production, Agip Exploration et Exploitation France et Pétrorep, conjointes et solidaires, un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit << Permis d'exploitation de Fay-lès-Nemours >>, d'une superficie de 31,4 kilomètres carrés environ, portant sur partie des communes de Bagneaux-sur-Loing, Bougligny, Châtenoy, Chenou, Fay-lès-Nemours, La Madeleine-sur-Loing, Maisoncelles-en-Gâtinais, Nemours, Ormesson,
Saint-Pierre-lès-Nemours et Souppes-sur-Loing dans le département de Seine-et-Marne.