Arrêté du 11 février 1994

Article 1

Créé le 26 février 1994

Le présent arrêté fixe les modalités pratiques de revalidation des titres de formation professionnelle maritime permettant d'exercer des fonctions d'officier à bord des navires de commerce.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 26 février 1994

Le présent arrêté fixe les modalités pratiques de revalidation des titres de formation professionnelle maritime permettant d'exercer des fonctions d'officier à bord des navires de commerce.