Art. 1er. - La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale sont fixés comme suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0042 du 19/02/94 Page 2874
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