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Arrêté du 11 février 1992
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Arrête:
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JORF n°51 du 29 février 1992
Arrêté du 11 février 1992
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 28 mai 1991 modifié portant délégation de signature,
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 28 mai 1991 modifié susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 2.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" claude="" harel,="" directeur="" général="" des="" relations="" culturelles,="" scientifiques="" et="" techniques,="" alain="" catta,="" chef="" service,="" reçoit="" délégation="" pour="" signer,="" au="" nom="" du="" ministre="" d'etat,="" affaires="" étrangères,="" tous="" actes,="" arrêtés="" décisions="" à="" l'exclusion="" décrets,="" dans="" la="" limite="" attributions="" qui="" lui="" sont="" confiées.="">></art.>
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Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 28 mai 1991 modifié susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 3.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" alain="" catta,="" chef="" service,="" mm.="" philippe="" zeller,="" rené="" forceville,="" gildas="" le="" lidec,="" stanislas="" lefebvre="" laboulaye,="" maurice="" portiche,="" jean-bernard="" harth,="" conseillers="" des="" affaires="" étrangères,="" henri="" rouille="" d'orfeuil,="" ingénieur="" agronome,="" jean-marie="" travers,="" administrateur="" civil,="" mme="" nathalie="" breau,="" recherche,="" yves="" rolland,="" conseiller="" référendaire="" à="" la="" cour="" comptes,="" jack="" batho,="" maître="" conférences="" universités,="" annie="" goutin,="" attaché="" d'administration="" centrale,="" jean="" digne,="" professeur="" agrégé,="" reçoivent="" délégation="" pour="" signer,="" au="" nom="" du="" ministre="" d'etat,="" tous="" actes,="" arrêtés="" et="" décisions="" l'exclusion="" décrets,="" dans="" limite="" leurs="" attributions.="">></art.>
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Art. 3. - L'article 4 de l'arrêté du 28 mai 1991 modifié susvisé est abrogé.
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Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 février 1992.
ROLAND DUMAS