JORF n°51 du 29 février 1992

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 28 mai 1991 modifié susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 2.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" claude="" harel,="" directeur="" général="" des="" relations="" culturelles,="" scientifiques="" et="" techniques,="" alain="" catta,="" chef="" service,="" reçoit="" délégation="" pour="" signer,="" au="" nom="" du="" ministre="" d'etat,="" affaires="" étrangères,="" tous="" actes,="" arrêtés="" décisions="" à="" l'exclusion="" décrets,="" dans="" la="" limite="" attributions="" qui="" lui="" sont="" confiées.="">&gt;</art.>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 28 mai 1991 modifié susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Harel, directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques, M. Alain Catta, chef de service, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.>>