JORF n°46 du 23 février 1992

Arrêté du 11 février 1992

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et le ministre délégué au budget,

Vu le décret no 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne;

Vu le décret no 90-923 du 11 octobre 1990 relatif à la fixation du classement indiciaire du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, modifié notamment par le décret no 91-622 du 28 juin 1991 et par le décret no 92-19 du 6 janvier 1992;

Vu l'arrêté du 31 juillet 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne,

Arrêtent:

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Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 1991 susvisé,
l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne est modifié comme suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0046 du 23/02/1992
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Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1992, sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE.

MODIFIE L'ART. 1 DUDIT ARRETE: ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU GRADE D'INGENIEUR DIVISIONNAIRE DU CONTROLE DE LA NAVIGATION AERIENNE.

APPLICATION DU DECRET 90923 DU 11-10-1990.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1992.

Fait à Paris, le 11 février 1992.

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile:

Le sous-directeur,

J.-F. GRASSINEAU

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL