JORF n°46 du 23 février 1992

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 1991 susvisé,
l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne est modifié comme suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0046 du 23/02/1992
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Version 1

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 1991 susvisé,

l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne est modifié comme suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0046 du 23/02/1992

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