Arrêtent:
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JORF n°205 du 3 septembre 1991
Arrêté du 31 juillet 1991
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne;
Vu le décret no 90-923 du 11 octobre 1990 relatif à la fixation du classement indiciaire du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, modifié par le décret no 91-622 du 28 juin 1991,
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne est fixé comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0205 du 03/09/1991
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Art. 2. - L'arrêté du 13 mars 1989 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des officiers contrôleurs en chef de la circulation aérienne et au corps des officiers contrôleurs de la circulation aérienne est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté, qui prendra effet à compter de l'entrée en vigueur des dispositions statutaires, sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
APPLICATION DU DECRET 90923 DU 11-10-1990 MODIFIE PAR LE DECRET 91622 DU 28-06-1991.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-03-1989.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE L'ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES.
Fait à Paris, le 31 juillet 1991.
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile:
Le directeur des ressources humaines
et des affaires financières,
J. PICHOT
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
L'administrateur civil,
J. CREYSSEL