JORF n°43 du 19 février 1991

Arrêté du 11 février 1991

Le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux et le ministre des affaires sociales et de la solidarité,

Vu le titre VIII du livre III du code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 382-1, L. 382-9, R. 382-1 à R. 382-5;

Vu ensemble les propositions des organisations professionnelles et syndicales des artistes auteurs rattachés à la branche professionnelle des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes, ainsi que les avis recueillis auprès des organisations professionnelles des diffuseurs des oeuvres de ces auteurs,

Arrêtent:

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Art. 1er. - Les personnes dont les noms suivent sont nommées pour une durée de trois ans, à compter de la date de signature du présent arrêté, membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale.

A. - Représentants des artistes auteurs

Titulaires

M. Damase (Jean-Michel).
M. Demarny (Jacques).
M. Denoncin (René).
M. Jouvin (Georges).
M. Maine (Norman).

M. Tournier (Jean-Loup).

Suppléants

M. Petit (Pierre).
M. Moinet (Jacques).
M. Ithier (Hubert).
M. Lemesle (Claude).
M. de Rengerve (Emmanuel).
M. Renaut (Jean-Claude).

B. - Représentants des diffuseurs

Titulaires

M. Champon (Pierre).
M. Fichet (Patrice).

M. Jouve (André).

Suppléants

Mme Savini (Giacinta).
Mlle Dauvergne (Florence).
Mme Ripoche (Marie- Jacqueline).

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C. - Représentants de l'Etat

Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la solidarité ou son représentant.
Le directeur de la musique et de la danse au ministère de la culture, de la communication et des grands travaux ou son représentant.

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Art. 2. - Le directeur de la musique et de la danse au ministère de la culture, de la communication et des grands travaux et le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE TROIS ANS A COMPTER DU 11-02-1991 A LA COMMISSION INSTITUEE PAR L'ART. L382-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE,AU TITRE DE REPRESENTANTS DES ARTISTES AUTEURS,DES DIFFUSEURS ET DE L'ETAT.

FIN DE MANDAT: 11-02-1994.

Fait à Paris, le 11 février 1991.

Le ministre de la culture, de la communication

et des grands travaux,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de l'administration générale:

L'inspecteur général de l'administration

des affaires culturelles,

P. FLORENSON

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,

Pour le ministre et par délégation:

Pour le directeur de la sécurité sociale:

Le sous-directeur des affaires administratives et financières,

M. TOUVEREY