JORF n°43 du 19 février 1991

C. - Représentants de l'Etat

Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la solidarité ou son représentant.
Le directeur de la musique et de la danse au ministère de la culture, de la communication et des grands travaux ou son représentant.


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Version 1

C. - Représentants de l'Etat

Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la solidarité ou son représentant.

Le directeur de la musique et de la danse au ministère de la culture, de la communication et des grands travaux ou son représentant.