Arrêté du 11 février 1991

Article 2

Abrogé14 février 2009

Créé le 28 février 1991

La vaccination contre la maladie d'Aujeszky de tous les porcs entretenus dans les établissements du département de la Meuse est interdite à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Des dérogations à cette interdiction peuvent être accordées, sur proposition du directeur des services vétérinaires, par arrêté préfectoral qui en fixe les modalités.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 14 février 2009

Abrogé parArrêté du 28 janvier 2009art. 26

En vigueur du jeudi 28 février 1991 au vendredi 13 février 2009

La vaccination contre la maladie d'Aujeszky de tous les porcs entretenus dans les établissements du département de la Meuse est interdite à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

Des dérogations à cette interdiction peuvent être accordées, sur proposition du directeur des services vétérinaires, par arrêté préfectoral qui en fixe les modalités.